Janvier 2023

L’information a fuité dans Le Parisien hier dimanche.

Un collectif de7 associations - Synabio Bioconsommations FNAB Réseau Environnement Santé Générations Futures UFC Que choisir et Agir pour l’environnement – ont déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret définissant le label HVE. Communiqué officiel à paraitre.

Après l’application au 1er janvier 2023 du décret contre les fausses allégations à la neutralité carbone, cette contre-attaque témoigne d’une réaction des acteurs de l’environnement pour éviter, sinon limiter, le détournement déloyal de leurs investissements.

C02 MON AMOUR

Pas très modeste de s’auto-citer mais j’avais posté sur le sujet de l’application du décret contre les fausses allégations à la neutralités carbone il y a 2 semaines.

En synthèse,

> C’est une mesure ferme – et c’est la seule solution pour contrôler ce chaos de signes écologiques

> C’est une mesure facilitée par les enjeux économiques du carbone : + 500 MD € d’investissements en Europe jusqu’en 2030

> Le réchauffement climatique induit un risque plus élevé. Les assurances imposent une métrique claire de leurs évaluations des risques : la mesure exacte, objectivée, sans “fake“ des GES est nécessaire.

> Une loi dite de vigilance a été votée en 2017. Les ONG sont à la manoeuvre. Procès actuel de 6 ONG vs Total sur ses activités en Ouganda, Tanzanie. Il ya 1 800 procès de ce type en cours en ce moment. La France y est pionnière.

> Et aussi cet investissement général massif – nécessaire pour atteindre en Eur. La neutralité carbone en 2050 – génère une manne pour les auditeurs et les consultants qui poussent à contraindre strictement les allégations. La boucle est bouclée.

BIO, LOGIQUE MAIS COMPLEXE

La Bio attaque donc HVE devant le Conseil d’Etat.

C’est un signe - dans le fond, il montre le besoin de régulation des signes de qualité.

La chute actuelle de la demande de Bio

a une explication évidente quand des prix différents d’un même produit Bio sont observés dans des circuits différents (réseau bio /GMS). Le consommateur va au moins cher.

Mais un autre facteur la provoque, plus complexe à maitriser.

C’est celui des allégations trompeuses, ou greenwashing. L’attaque en cours de la Bio vs HVE doit marquer le début d’une régulation des signes – c’est le rôle de certaines instances comme ARPP.

A l’inverse de la neutralité carbone, qui s’appeiui sur une métrique simple, le sujet de l’agriculture Bio est complexe : il recouvre plusieurs dimensions (environnement, santé, biodiversité, social …) et impose une réflexion stratégique sur la reconnaissance par les marchés des efforts relatifs (sur une dimension opu dans une moindre mesure) ou absolu, comme le prétend la Bio.

Sources “Code Civil, un code pour l’environnement“, Dalloz Iri